Conditions générales
d'utilisation
1. Objet
2. Acceptation des CGU
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site.
3. Description des services
Le site permet aux utilisateurs :
De renseigner un formulaire de projet immobilier ou de travaux
De bénéficier d’une mise en relation gratuite avec des professionnels de l’immobilier ou du bâtiment correspondant à leur localisation et à leur besoin
De recevoir des offres ou devis des professionnels contactés
4. Collecte et utilisation des données
En soumettant un formulaire sur le site, l’utilisateur fournit des informations personnelles et des détails sur son projet.
Ces données sont :
Collectées pour analyser la faisabilité et les besoins du projet
Transmises uniquement aux professionnels partenaires sélectionnés dans le secteur géographique et le domaine d’activité concernés
Utilisées conformément à la Politique de confidentialité du site
L’utilisateur garantit l’exactitude des informations transmises.
5. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Fournir des informations exactes et complètes
Utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur
Ne pas usurper l’identité d’un tiers
6. Engagements d’immobien
immobien s’engage à :
Sélectionner avec soin ses partenaires professionnels
Transmettre les demandes uniquement aux professionnels correspondant au projet et à la zone géographique
Ne pas utiliser les données personnelles à des fins commerciales non liées au service
7. Responsabilité
immobien agit en tant qu’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable :
Du contenu des propositions faites par les professionnels
De la bonne exécution des prestations fournies par ces derniers
Le choix du professionnel et la conclusion du contrat relèvent de la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, charte graphique…) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Modification des CGU
immobien se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise, sauf disposition légale contraire.