Mentions légales
1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : immobien
Forme juridique : [à compléter – exemple : SAS au capital de X €]
Adresse du siège social : [adresse complète]
Numéro SIRET : [à compléter]
RCS : [ville d’immatriculation et numéro]
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter]
E-mail : contact@immobien.co
Téléphone : [à compléter]
Directeur de la publication : [Nom et prénom]
2. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007 (numéro gratuit depuis un poste fixe en France)
Site internet : www.ovh.com
3. Crédits
Création et design : SUPRM
Adresse : 49 Rue de Ponthieu 75008 Paris
Site internet : www.suprm.fr
4. Objet du site
Le site immobien.co est une plateforme de mise en relation entre particuliers et professionnels de l’immobilier en France.
Il permet notamment de proposer des services tels que :
La vente et l’estimation de biens immobiliers
La réalisation de travaux et aménagements
La mise en relation avec des artisans et experts qualifiés
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments graphiques, textuels et photographiques du site immobien.co sont protégés par le droit d’auteur et la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
6. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), immobien collecte et traite certaines données personnelles nécessaires au fonctionnement du site et à la mise en relation avec ses partenaires.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à vos données.
Pour exercer vos droits, contactez : rgpd@immobien.co.
7. Responsabilité
immobien met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sous sa responsabilité exclusive.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et sauf disposition légale contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.